Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/487

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En foi de quoi, les Pl6nipotentiaires sus-nommes ont sign6 le present Traite et y ont appose leurs cachets. Fait a Londres, le 25 mars mil neuf cent trente-six. [SEAL] NORMAN H. DAVIS [SEAL] WILLIAM H. STANDLEY [SEAL] CHARLES CORBIN [SEAL] ROBERT G. [SEAL] ANTHONY EDEN [SEAL] MONSELL [SEAL] STANHOPE [SEAL] VINCENT MASSEY [SEAL] S. M. BRUCE [SEAL] C. J. PARR [SEAL] R. A. BUTLER PROTOCOLE DE SIGNATURE. Au moment de signer le Traite qui porte la date de ce jour, lee soussignes, dAment autorises a cet effet par leurs Gouvernements respectifs, sont convenus des dispositions suivantes: 1. Si, avant l'entree en vigueur du Trait6 susmentionn6, les constructions navales d'une Puissance, ou un changement de circonstances, paraissent de nature a ne pas rendre desirable l'entree en vigueur du Trait6 dans sa forme actuelle, les Puis- sances au nom desquelles le Trait6 a ete sign6 se consulteront afin de determiner s'il convient de modifier l'une quelconque de ses dispositions pour faire face a la situation qui se presenterait. 2. Au cas oui le Trait6 n'entrerait pas en vigueur le 1" jan- vier 1937, et a titre provisoire, les Puissances susmentionnees se communiqueront rapidement, apres la mise sur cale, l'acquisition ou l'achevement de batiments des classes et sous-classes mentionnees au paragraphe (a) de l'article 12 du Traite, les renseignements ci-dessous concernant lesdits bati- ments mis sur cale entre le 1"r janvier 1937 et la date d'entree en vigueur du Trait6; il est entendu toutefois que cette obligation cessera ses effets apres le e1"juillet 1937. Nom ou appellation. Classe et sous-classe. Deplacement type en tonnes et en tonnes m6triques. Dimensions prmcipales correspondant au deplacement type, Asavoir: longueur a la ligne de flottaison, largeur maxima A ou sous la ligne de flottaison. Tirant d'eau moyen correspondant au deplacement type. Calibre du plus gros canon. 3. Le present Protocole, dont les textes frangais et anglais feront egalement foi, entrera en vigueur A la date de ce jour. I1 sera depos6dans les archives du Gouvernement de Sa Majeste dans le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, qui en transmettra des expeditions authentiques aux Gouvernements des pays au nom desquels le Traite pour la limitation et la reduction des armements navals a ete sign6 A Londres le 22 avril 1930. 1394 TREATIES