HAITI--FINANCES-SEPT. 13 , 1941 1361 The Haitian Secretary of State for Foreign Affairs to the American Minister REPUBLIQUE D'HAITI SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES PORT-AU-PRINCE, le 30 Septembre 1941 MONSIEUR LE MINISTRE, Suivant les instructions de mon Gouvernement, j'ai l'honneur d'informer Votre Excellence qu'en ce qui a trait aux dispositions du ler paragraphe de l'Article XI de l'Accord Executif, sign6e Port-au - Prince, le 13 septembre 1941, par les Representants du Gouvernement de la R6publique d'Haiti et du Gouvernement des Etats-Unis d'Am6rique, etant donn6 les mesures adopt6es par mon Gouverne- ment, A savior deux Decrets-Lois en date du 29 septembre 1941, le premier modifiant la loi des Finances et le second relatif au Budget des recettes et depenses des communes de la R6publique, et etant donn6 les dispositions prises par le Conseil d'Administration de la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti pour la modification des reglements de cette institution, le Gouvernement Haitien declare, par la pr6sente, quo, pour sa part, il reconnait que toutes les mesures n6cessaires A l'ex6cution de l'Accord en question, Accord Executif du 13 Septembre 1941, ont et6 adoptees et mises en application. En demandant A Votre Excellence de m'aviser de l'accord de Son Gouvernement, je saisis cette occasion pour Lui renouveler l'assurance de ma haute consideration. FOMBRUN Son Excellence Monsieur JOHN CAMPBELL WHITE, E.E. & Ministre Plenipotentiaire des Etats-Unis d'Almrique, Port-a t-lPince. ITrenslationl REPUBLIC OF HAITI DEPARTMENT OF STATE FOR FOREIGN AFFAIRS PORT-AU-PRINCE, September 30, 1941. MR. MINISTER, Following instructions of my Government, I have the honor to inform Your Excellency that with respect to the provisions of the first paragraph of article XI of the Executive agreement signed at Port-au - Prince September 13, 1941 by the representatives of the Government of the Republic of Haiti and of the Government of the United States of 55 STAT.]
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