60 STAT.] MULTILATERAL-EUROPEAN COAL ORGANIZATION-JAN. 4 , 1946 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITPE EUROPEEN DU CHARBON. Les Gouvernements de Belgique, du Danemark, des Ptats-Unis d'Amerique, de la R6publique Frangaise, du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Grece, du Luxembourg, de Norvege, des Pays-Bas, et de la Turquie, convaincus de la necessit6 tant que durera la penurie generale du charbon et de certains types de materiels et de fournitures de mines, d'une coordination effective des demandes et des ressources dont peut disposer l'Europe, sont convenus de ce qui suit: ARTICLE 1r. Cr&ation d'un Comit Europ&en du Charbon. Le present Accord cree formellement le Comite Europ6en du Charbon, d6sign6 ci-apres sous le nom de "Comit6." ARTICLE 2. Admission aS Comiti. Sont membres du Comite les Gouvernements signataires du present Accord et tous autres Gouvernements qui y adh6reront a l'invitation du Conseil tel qu'il est pr6vu a l'article 3. ARTICLE 3. Organisationdu Comrni 10 Le Comite se compose d'un Conseil et d'un Secretariat. 20 Le Conseil est compose des representants des Gouvernements membres; chaque Gouvernement designe un representant titulaire et peut nommer un d6elgue suppleant et des conseillers techniques. 3° Le Conseil regle lui-meme sa procedure et peut cr6er tels com- missions ou autres organismes subordonnes qu'il lui paralt necessaire d'6tablir. 4° Le Secretariat se compose d'un President, qui preside egalement le Conseil, et d'un Secr6taire General, tous deux nommes par le Conseil, et de tout autre personnel n6cessaire nomme par le President avec l'approbation du Conseil et aux conditions fix6es par celui-ci. ARTICLE 4. Fontions du ComitS. 1° L'objet du Comite est de faciliter l'approvisionnement et la r6partition equitable du charbon ainsi que du mat6riel et des fourni- tures de mines tout en sauvegardant a la fois lee int6erts des produc- 80E34--48-PT . 1 -27' 1519
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