stationn6es dans le Territoire Libre ne d6passera pas 5.000 hommes pour le Royaume-Uni, 5.000 hommes pour les Etats-Unis d'Am6rique et 5.000 hommes pour la Yougoslavie. b) Ces troupes seront mises a la disposition du Gouverneur pendant une p6riode de quatre vingt dix jours a partir de son entree en fonctions dans le Territoire Libre. Des la fin de cette p6riode, ces troupes cesseront d'etre a la disposition du Gouverneur et seront retir6es du Territoire dans un delai compl6mentaire de quarante cinq jours, a moins que le Gouverneur n'avise le Conseil de S6curit6 qu'il estime n6cessaire, dans l'interet du Terri- toire, de maintenir ces troupes, en totalit6 ou en partie. Dans cette derniere hypothese, les troupes requises par le Gouverneur seront maintenues pendant quarante cinq jours au plus, apres que le Gouverneur aura avis6 le Conseil de S6curite que l'ordre interieur dans le Territoire peut etre assure par les Services de Sfrete sans l'aide de troupes 6trangeres. c) Les operations de retrait pr6vues au paragraphe b) devront s'effec- tuer de maniere a maintenir autant que possible la proportion pr6vue au paragraphe a) entre les troupes des trois Puissances int6ress6es. Article 6 Le Gouverneur aura le droit, a tout moment, de demander de I'aide aux Commandants en chef de ces contingents et cette aide lui sera donnee sans d6lai. Dans tous les cas ou ce sera possible, le Gouverneur consultera les Commandants militaires interesses avant de donner ses instructions, mais il ne s'immiscera pas dans les dispositions d'ordre militaire prises a l'egard des forces arm6es dans l'ex6cution de ses instructions. Chaque Commandant en chef a le droit de communiquer, par rapport, a son Gouvernement les instructions qu'il aura regues du Gouverneur, et il informera le Gouverneur du contenu de ces rapports. Le Gouvernement interesse aura le droit de refuser que ses troupes participent a l'operation en question et il informera le Conseil de Securit6 de son refus. Article 7 Les dispositions necessaires relatives aux lieux de stationnement, i l'administration et a l'approvisionnement des contingents militaires fournis par le Royaume-Uni, les Etats-Unis d'Am6rique et la Yougoslavie, seront fixees par accord entre le Gouverneur et les Commandants en chef de ces contingents. 1328 TREATIES [61 STAT.
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