Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/880

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Traite, les traites bilat6raux qu'elle a conclus avec la Roumanie, ante- rieurement a la guerre, et dont elle desire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traites dont il s'agit qui ne seraient pas en conformit6 avec le present Trait6 seront toutefois supprim6es. 2. Tous les traites de cette nature qui auront fait l'objet de cette noti- fication seront enregistr6s au Secretariat de l'Organisation des Nations Unies, conformement a l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 3. Tous les traites de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrog6s. PARTIE III CLAUSES MILITAIRES, NAVALES ET AERIENNES SECTION I Article 11 Les armements terrestres, maritimes et aeriens et les fortifications seront strictement limit6s de maniere a repondre aux taches d'ordre int6rieur et a la defense locale des frontieres. Conformement aux dispositions ci- dessus, la Roumanie est autorisee a conserver des forces arm6es ne de- passant pas: (a) Pour l'armee de terre, y compris les gardes-frontieres, un effectif total de 120.000 hommes; (b) Pour l'artillerie de defense anti-aerienne, un effectif de 5.000 hommes; (c) Pour la marine, un effectif de 5.000 hommes et un tonnage total de 15.000 tonnes; (d) Pour l'aviation militaire, y compris l'aeronautique navale et les avions de reserve, 150 avions dont 100 au maximum pourront etre des avions de combat et un effectif total de 8.000 hommes. La Roumanie ne devra ni posseder, ni acquerir d'avions concus essentiellement conme bombardiers et comportant des dispositifs interieurs pour le transport des bombes. 1838 TREATIES [61 STAT.