61 STAT.] GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE-OCT. 30 , 1947 A1541 LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG t PAYS-BAS Section B. CONGO BELGE ET RUANDA-URUNDI PREMIERE PARTIElsuite) Nos. du Tarif du Congo Belge 71 72 90 94 D6nocination des marchandises Metaux et ouvrages spdciaux» ex F.2 . Bijouterie fausse ....... Heubles de toute espece et lours pieces ddtaobdes, y compris l'hor- logerie, & l'exception des montres de poche it fournitures pour mon- tres s ex. Lampes et lanternes ........ Tissus de toute empbce, oomprenant lee tissus de eoton, de laine, de sole de eanvre de ute d edlin de ramie, de cellulose, ete.: B. Tissue renfermant de la sole naturelle ou artificielle dans n'importe quelle proportion, & l'exception des oouvertures renfermant de la sole ....... Note Lieminimum de perception de 500 frs. aux 100 kil. net n'est pas oonsolid6. E. Tissue de coton de toute empe- ce teints en pibces ou fabrl- quas en tout ou en partie & 1'aide de fil teints fabrl- quds en pattie & l'aide de fils blanehls, merceriose en pleoes ou fabriquds en tout ou en partie & l'aide de fils mercerise .................... Note: Le minimum de perception de 500 frs. aux 100 kil. net, prdvu pour les tissus teints en pieces ou fabri- ques en tout ou en partie l'aide de file teints, n'est pas consolide. H. tous autres tissue ........... Tous autres produits fabriques non ddnommes ex. ouvrages en amiante .......... FIU DE LA SECTIO B. Droits applicables 12 p.c. 15 p.c. 20p.. 20 p.e. 20 p.c. 5 p.c.
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