62 STAT.] MULTILATERAI-UNIVERSAL POSTAL UNION-JULY 5, 1947 3223 TITRE III. Envois recommandes. Avis de reception. CHAPITRE UNIQUE. ARTICLE 128.
Envois recommand6s. 1. - Les envois recommandes doivent porter au reeto l'en-tete tr8s apparent «Recommandes ou une mention analogue dans la langue du Pays d'origine. 2.- Sauf les exceptions ci-apres, aucune condition speciale de forme, de fermeture ou de libelle de l'adresse n'est exigee pour ces envois. 3. - Les objets de correspondance qui portent une adresse ecrite au crayon ou constitute par des initiales ne sont pas admis a la recommandation. Toutefois, I'adresse des envois autres que ceux qui sont expedies sous enveloppe a panneau transparent peut etre 6crite au crayon-encre. 4. - Les envois recommandes doivent etre revetus, a l'angle gauche de la suscription, d'une etiquette conforme au modele C 4 ci-annexe, avec l'indication en caracteres latins de la lettre tR*, du nom du bureau d'origine et du numero d'ordre de l'envoi. Toutefois, il est permis aux Adminis- trations dont le regime int8rieur s'oppose actuellement a 1'emploi des 6tiquettes d'ajourner la mise a execution de cette mesure et d'employer pour la designation des envois recommandes des timbres
- Recommandes ou *R*, a c6te desquels doivent figurer l'indication du bureau d'origine et celle du
numero d'ordre. Ces timbres doivent etre apposes egalement a l'angle gauche de la suscription. 5. - Aucun numero d'ordre ne doit etre porte au recto des objets recommandes par les Adminis- trations intermediaires. ARTICLE 129. Avis de reception. 1. - Les envois dont l'expediteur demande un avis de reception doivent porter, au recto, I'anno- tation tres apparente eAvis de receptions ou l'empreinte d'un timbre «A. R.* . L'expediteur doit indi- quer a l'exterieur de l'envoi son nom et son adresse en caracteres latins. 2. - Is sont accompagnes d'une formule de la consistance d'une carte postale. de couleur rouge clair, conforme au modele C 5 ci-annexe; cette formule est etablie par le bureau d'origine ou par tout autre bureau a designer par l'Administration expeditrice et reunie a l'objet exterieurement et d'une maniere solide. Si elle ne parvient pas au bureau de destination, celui-ci dresse d'office un nouvel avis de reception. 3. -- II n'est pas tenu compte dli poids dr Ila formunle de l'avis de reception pour le calcul de la taxe d'affranchissement. 4. - Le bureau de destination renvoie la formule C 5, ddment remplie, dans le courrier ordinaire, a decouvert et en franchise de port, a l'adresse de I'expediteur de l'objet. 5. - Lorsque I'expediteur reclame un avis le reception qui ne lui est pas parvenu dans les delais voulus, il est procede conformement aux regles tracees a l'article 130 ci-apres. Dans ce cas, il n'est pas percu une deuxieme taxe et le bureau d'origine inscrit en tete de la formule C 5 la mention
- Duplicata de l'avis de reception, etc.* .
ARTICLE 130. Avis de reception demand6 postdrieurement au d6p6t. 1. - Lorsque l'expediteur demande un avis de reception posterieurement au depot de l'envoi, le bureau d'origine remplit une formule C 5. 2. - La formule C 5 est attachee a une reclamation C 9 mentionn6e a I'article 141 ci-apres; cette reclamation, apres avoir ete revetue d'un timbre-poste repr6sentant la taxe due, est traitee selon
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