Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 3.djvu/98

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62 STAT.] MULTILATERAL-WORLD HEALTH ORGANIZATION-JULY 22, 1946 2705 Article 26 Le Conseil se reunit au moins deux fois par an et determine le lieu de chaque reunion. Article 27 Le Conseil 6lit son President parmi ses membres et adopte son propre reglement. Article 28 Les fonctions du Conseil sont les suivantes: (a) appliquer les decisions et les directives de l'Assemblee de la sante; (b) agir comme organe ex6cutif de l'Assemblee de la sante; (c) exercer toute autre fonction A lui confiee par l'Assemblee de la sante; (d) donner des consultations a l'Assembl6e de la sante sur les questions qui lui seraient soumises par cet organisme et sur celles qui seraient d6f6r6es a l'Organisation par des conventions, des accords et des reglements; (e) de sa propre initiative, soumettre a l'Assembl6e de la sante des consultations ou des propositions; (f) preparer les ordres du jour des sessions de l'Assemblee de la sante; (g) soumettre a l'Assemblee de la sant6, pour examen et approba- tion, un programme general de travail s'etendant sur une periode determinee; (h) etudier toutes questions relevant de sa competence; (i) dans le cadre des fonctions et des ressources financieres de l'Organisation, prendre toute mesure d'urgence dans lo cas d'evenements exigeant une action immediate. I1 peit en particulier autoriser le Directeur general Aprendre les tnoyens necessaires pour combattre les epidemies, participer a la mise en oeuvre des secours sanitaires a porter aux victimes d'une calamite et entreprendre telles etudes ou recherches sur l'ur- gence desquelles son attention aura 6et attir6e par un Etat quelconque ou par le Directeur general. Article 29 Le Conseil exerce, au nom de l'Assemblee de la sant6 tout entiere, les pouvoirs qui lui sont d6elgues par cet organisme. CHAPITRE VII SECRETARIAT Article 30 Le Secretariat comprend le Directeur general et tel personnel technique et administratif n6cessaire a l'Organisation.