TREATIES Chapitre 14 Fonctions du Directeur. Secretariat sp6cialise. 1. (1) Le directeur d'un Comit6 consultatif coordonne les travaux des Commissions d'etudes, de l'assemblee pleniere et du Comit6 consultatif. (2) Il a la garde des archives du Comite. (3) Le directeur est assiste par un secretariat forme de personnel specialise qui travaille sous son autorite directe a l'organisation des travaux du Comit6 (4) Le directeur du Comitd consultatif international des radio- communications est 6galement assiste d'un vice-directeur, conform6- ment a l'article 8 de la Convention. 2. Le directeur choisit le personnel technique et administratif de ce secretariat dans le cadre du budget approuv6 par la Conference des plenipotentiaires ou par le Conseil d'administration. La nomina- tion de ce personnel technique et administratif est arret6e par le Secretaire general, en accord avec le directeur. 3. Le directeur participe de plein droit a titre consultatif aux delib6rations de l'assemblee pl6niere et des Commissions d'etudes. Il prend toutes mesures concernant la preparation des reunions de l'assemblee pleniere et des Commissions d'6tudes. 4. Le vice-directeur du C.C.I .R. participe de plein droit A titre consultatif aux deliberations de l'assemblee pl6niere et des Commis- sions d'etudes lorsque des questions a l'ordre du jour interessent son activite. 5. Le directeur rend compte, dans un rapport presente a l'assem- blee pleniere, de l'activit6 du Comit6 consultatif international depuis la derniere reunion de l'assemblee pl6niere; ce rapport, apres appro- bation, est transmis au Secr6taire general de l'Union. 6. Le directeur soumet P'approbation de l'assemblee pleniere les projets de depenses pour chacune des deux ann6es a venir; apres leur approbation par 1'assemblee pleniere le directeur transmet ces projets au Secretaire general de l'Union, pour qu'ils soient incorpores dans les projets des budgets annuels de 1'Union. Chapitre 15 Preparation des propositions pour les Conferences administratives Un an avant la conference administrative comp6tente. des repre- sentants des Commissions d'etudes interessees de chaque Comit6 con- sultatif international entrent en correspondance ou se r6unissent avec des representants du Secretariat de l'Union pour extraire des avis emis par ce Comite consultatif international depuis la conference administrative precedente, les propositions de modifications au Reglement y relatif. 1520 [63 STAT.
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