Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/407

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TREATIES (25-a7?) (Chap. 111, art. 9 RR) b) dans l'ensemble des Regions 1 et 3, la zone com- prise entre les paralleles 30° Nord et 35° Sud, et, en supplement, la zone comprise entre les m6ri- diens 40° Est et 80° Est de Greenwich et lea paralleles 30° Nord et 40° Nord; c) dans la Region 2, la zone tropicale peut etre etendue jusqu' au parallele 33° Nord par accords particuliers conclus entre les pays interesses de cette region. 253 (3) Dans la zone tropicale, le service de radiodiffusion a priorite sur les autres services qui partagent avec lui lea bandes- de frequences enumerees au num6ro 244. 264 (4) Le service de radiodiffusion, a l'interieur de la zone tropicale, et les autres services, a 1'exterieur de cette zone, doi- vent travailler conformement aux dispositions du numero 90. Section H. Service mobile aeronautique. 255§4. Les administrations ne doivent pas autoriser la correspondance publique dans les bandes de fr6quences attri- buees exclusivement au service mobile aeronautique, a moins qu'il n'en soit dispose autrement par des reglements particu- liers aux services a6ronautiques, approuv6s par une conference administrative aeronautique a laquelle tous les membres inte- ress6s de l'Union ont ete invites. Ces reglements doivent reconnaitre une priorite absolue aux communications de secu- rite et de contr6le. 256 §6. Les frequences de toutes les bandes attributes au service mobile a4ronautique de la cate6orie R sont reservees aux communications entre tous les aeronefs et lea stations aeronautiques principalement chargees d'assurer la securite et la regularite de la navigation aerienne le long des routes nationales ou internationales de l'aviation civile. 257 §6. Les frequences de toutes les bandes attributes au service mobile aeronautique de la categorie OR sont reservees aux communications entre tous les aeronefs et les stations aeronautiques autres que celles principalement chargees du service mobile aeronautique le long des routes nationales ou internationales de !'aviation civile. 1704 [63 STAT.