Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/457

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1754 TREATIES [63 STAT. (409-404) (Chap. VI, art. 17 et 18 RR) des mesures frequentes soient faites sur les emissions des sta- tions placees sous leur juridiction; la technique a appliquer pour ces mesures doit etre conforme aux plus recents avis du C.C .I .R. 400 §4. Les administrations cooperent pour la recherche et l'6limination des brouillages, en utilisant les moyens decrits A l'article 18 et en suivant la procedure decrite a l'article 14. ARTICLE 18. Contr6le international des emission. 401 §1. Les dispositions du numero 399 peuvent etre ap- pliquees grace a 1'emploi de stations de controle. Ces stations peuvent etre exploitees par une administration, ou par une entreprise publique ou privee reconnue par son administra- tion, ou .par un service de controle commun etabli par deux ou plusieurs pays, ou par une organisation internationale. 402 §2. Les administrations conviennent de cooperer pour l'etablissement d'un systeme de controle international des fre- quences et, dans la mesure du possible, pour l'organisation d'autres controles, sur la base des avis qui seront formules par le Comit6 consultatif international des radiocommunica- tions (C.C.I.R .) . Les stations mentionnees au numero 401 pourront faire partie de ce systeme. 403 § 3. (1) Provisoirement, les administrations effectuent, dans la mesure ou elles l'estiment possible, tels controles qui peu- vent leur etre demandes par le Comite international d'enre- gistrement des frequences (I.F.R .B.) ou par les autres admi- nistrations des pays membres de l'Union, ou par d'autres or- ganisations fonctionnant dans le cadre de l'Union. Les r6sul- tats de ces contr6les sont adresses a I'l.F .R .B . en meme temps qu'a l'administration ou aux organisations directement inte- ressees, de facon que I'I.F.R .B. puisse prendre note de ces resultats. 404 (2) Dans la mesure consideree comme possible par l'ad- ministration interessee, toutes lea stations de contr6le d'un