d'Ismail Pacha, le Khédiviat d'Égypte, tel qu'il se trouve formé par ses anciennes limites et en y comprenant les territoires qui y ont été annexés.
L'accroissement de la prospérité de l'Égypte et la consolidation de la sécurité et de la tranquillité de ses habitants, constituant I'objet de notre plus haute sollicitude, nous avions rendu, il y a quelque temps, dans ce but, un Firman Impérial[1] qui confirmait aussi les priviléges anciens de cette contree. Cependant quelques-unes des dispositions du susdit Firman ay ant donné lieu aux difficultés actuelles, en vue de confirmer ceux de ces privilegés qui doivent être maintenus intacts, et de corriger et améliorer ceux de ces privileges qui ont paru necessiter quelques modifications, nous avons fait insérer, ci-après, les dispositions suivantes :
Taxation.Tous les impôts de cette province seront per9us en mon nom. Les habitants d'Égypte étant de mes sujets, et ne devant comme tels subir la moindre oppression ni acte arbitraire, à Administration.cette Condition le Khediviat d'Égypte, auquel est confiée l'administration civile, financiere, et judiciaire du pays, aura la Interior legislation.faculté d'elaborer et d'etablir, d'une maniire conforme à la justice, tous reglements et lois interieurs necessaires à cet égard.
Commercial Conventions.Le Khedive sera autorise à contracter et a renouveler, sans porter atteinte aux Traites politiques de mon Gouvernement Imperial, ni à ses droits souverains sur ce pays, les Conventions avec les Agents des Puissances Étrangeres pour les douanes et le commerce et pour toutes les transactions avec les etrangers concernant les affaires interieures, et cela dans le but de developper le commerce, l'industrie, et 1'agriculture, et de regler la police des etrangers et tous leurs rapports avec to be communicated to the Porte.le Gouvernement et la population. Ces Conventions seront communiquées a ma Sublime Porte avant leur promulgation par le Khedive[2].- ↑ I. e. Texts, No. VIII.
- ↑ The meaning of these words is explained in the following note, addressed by Sawas Pasha to Sir A. H. Layard : —
Sublime Porte, le 29 Juillet, 1879.
M. l'Ambassadeur,
J'ai eu I'honneur de recevoir la note collective en date du 28 Juillet, signde par votre Excellence et par son collègue de France, relative à la clause suivante contenue dans le Firman Imperial destiné à Son Altesse Tewfik Pacha :
