Page:United States Statutes at Large Volume 45 Part 2.djvu/864

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2540 Re!trlotIOIlII. Shipwrecks. Sanitary posts. INTERNATIONAL SANITARY CONVENTION. JUNE 21,1926. TIs sont charges de l'execution des mesure& sanitaires et quarante- naires indiquoos par les reglements. Ils ne peu,ent delivrer aucune patente et ne sont autorises A viser que les patentes des bAtiments partant en libre pratique. TIs obligent les navires qui arrivent A leur echelle avec une patente brute ou dans des conditions irregulleres a se rendre dans un port ou existe un office sanitaire. Ils ne peuvent eux-m~mes proceder aux enqu~tes sanitaires, mais ils doivent appeler A cet effet Ie directeur de l'office dont ils relevent. En dehors des cas d'urgence absolue, ils ne correspondent qu'avec ce directeur pour toutes les affaires administratives. Pour les affaires sanitaires et quarantenaires urgentes, telles que l~ mesures A prendre au sujet d'un navire arrivant, ou l'annotation Ainscrue sur Ill. patente d'un navire en partance, ils correspondent directement avec 10. Presidence du Conseil; mais ils doivent donner sans retard communi- cation de cette correspono.ll .nce au directeur dont ils dependent. TIs sont tenus d'aviser, par les voies les plus rapides, Ill. Presidence du Conseil des naufrages dont ils auront connaissance. ART. l6.- Les postes sanitaires sont au nombre de six, enumeres ci-apres: Postes du Port-Neuf, d'Aboukir, Brullos et Rosette, relevant de l'office d'Alexandrie; Postes de Kantara et du port interieur d'Ismailia, ::-elevant de I'office de Port-Said. Le Conseil pourra, suivant les necessites du service, et suivant ses ressources, creer de nouveaux postes sanitaires. ID~~t.oBg~~ ART. l7. - Le service perI?anent ou provisoire ~es stations ~anitaires et campements quaranten8.ll"es est confie a des drrecteurs, q'll ont sous leurs ordres des employes sanitaires, des gardiens, des por1efalx et des gens de service. Authority oonferred. ART. l8.- Les directeurs sont charges de faire subir 180 quaranta.ine aux personnes envoyoos A 180 station sanitaire ou au campement. Ils veillent, de concert avec les medecins, a l'isolement des differents quarantenaires et emp~chent toute compromission. A l'expiration du deIai fixe, ils donnent 10. libre pratique ou Ill. susI?endent con- formement aux reglements, font pratiquer Ill. llesinfectlOn des mar- chandises et des effets a usage, et appliquent Ill. quarantaine aux gens employes A cette operation. Supervision of health ART. 19.- Ils exercent une surveillance constante sur l'execution mattera. des mesures prescrites, ainsi que sur l'etat de sante des quarantenaire~ et du personnel de l'etablissement. Responsibility. etc. ART. 20.- lls sont responso.bles de 10. ms.rche du service, et en rendent compte, dans un ro.pport journalier, a 180 Presidence du Conseil sarutaire, maritime et qnarantenaire. Physician! Bt sta· ART. 21.- Le8 medecins attaches aux stations sanitaires et aux tiona Bnd camps. campements quarantenaires relevent des directeurs de ces etablisse- ments. lIs ont sous leurs ordres Ie pharmacien et les infirmiers. Ils surveillent l'etat de sante des quaro.ntenaires et du personnel et dirigent l'infirmerie de Ill. st!l.tion sani~aire ou du campement. La librtl pratique ne peut ~tre donnoo aux personnes en quarantaine qu'apres visite et rapport favorable du medecin. ooTarmstroBot (talk)m~. an 80- ART. 22 .- Dd.ns cha.] .ue office sanitaire, station sanitaire ou campe- ment qUMantenaire, Ie directeur est aus~i "agent comptable". II designe, sous so. responsabilite p()1'Sonnelle effective, I'employe prepose a I'encaissement des droits sanitaires et qUIl.:rantenaires. Chief!! of agencies Les chefs d'agences ou postes sll.nitaires sont egalement agents and posts. comptablee: ils sont charges personnellement d'effectuer Ill. perceptiun des droits. d~ents for oollectiDI Les agent:l charges du recouvrement des droits doivent se conformer, POIlr les gs.ranties a presenter, 10. tenue des ecritures, I'epoque des