Page:United States Statutes at Large Volume 45 Part 2.djvu/866

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rfDIand.

1a~. Llthuanla. The Netherlands. INTERNATIONAL SANITARY CONVENTION. JUN!l21,1926. declare qu'il doit s'abstenir de signer la Convention, avant d'avoir le9U lee iI:.struetions nkessaires.' . Las PMnipotentiaires britannigues d~arent que leur signature ne lieaucune d~ j)a.rties de l'EmplI'e britannique, membre distinct de Is Soci6t6 des Nations, qui ne signerait pas stSparement 180 Convention ou qui n'y donnerait pas son adMsion. TIs doolarent, en outre, reserver Ie droit de ne pas appliquer les dispositions du 2- alin~a de l'article 8 pour tous les Protectorats, Colonies, Po~na. ou Pays sous mandat britannique qui seraient parties A. 180 Convention at qui pour des raisons d'ordre pratique, ne pourraient pas ~tre en ~tat de donner leur plein effet A. ces dispositions relatives A.la d~claration obligatoire des maladies visOOs au dit article. La D~l~~ du Canada r6serve pour son GouvemeIrien't l~ droit de d~ider si, au point de we des mesures A. appliquer, une cireonscrip- tion ~trang~re doit ~tre consid&~e comme mfectee et de d~rminet les masures qui devront ~tre appliqu~es dans des circonstances spOOiales aux amvMs dans les ports canadiens. Sous cette r~rve, Ie DB~gu~ du Canada declare que son Gouvemement esfl pr~t A. prendre en consid~ration les obligations de l'article 12 de 1& Conven- tion et les renseignements officiels qu'il pourra recevoir au sujet de l'exUtence des maladies dansles pays 6trangers. Le D~Mgu~ de l'Inde d~clare qu'il est autoris~ A. signar la Conven- tion Sanit.aire Intemationale SOllS la reserve que, pour des raisons d'ordre pratique, I'Inde n'est pas actuellement en ~tat d'aoeepter l'obligation resultant de l'article 8 en ce qui conceme la d6clara.tion obligatoire des nialadies ~es audit article, sauf dans les grandes villes ou en cas d'.spid~mie. Les Pl~nipotentlairas britanniques doolarent et tiennent A. faire CODstater que 1& r6se"eB des Pl~nipotentiaires de la Perse sur l'article 90 ne peuvent en aucunef&.9on modifier Ie statu quo actuel, en attendant un accord A. intervenir entre les Gouvemements persan et britannique. Lea PMnipotentiaires de Ie.. R~publique finlandaise doolarent que, l'immunisation contre Ie choMra. ne constituant pas une garantie suffisante, leur Gouvemement se reserve, nonobstant les dispositions de l'article 30, de soumettre A. I'observation, Ie cas OOh~nt, las per- sonnes immuni~s. D'autre part, ~tant donn6 que Ie trafic par 180 fronti~re finlandaise ne peut emprunter que deux voies ferr~es A.l'Est, tr~s voisines l'une de I'autre, et une seule voie ferr~ A. l'Ouest, ce qui ne permet pas d'envisager la fermeture partielle de la fronti~re, 180 Firilande, afin d'~viter la fermeture totale en cas d'~pid~mie, Be rMerve d'~tablir l'observ&tion, Ie cas ech~nt, nonobst&nt les dispositions de l'article 58. Lee Pl~nipotentia.ires du J&pon dkla.rent que leur Gouvemement se reserve 1& facul~: lOde tra.nsmettre pa.r l'entremise du bureau d'Orient de Sing8opour les notifications et renseignements dont l'envoi A. l'Office Intem&tional d'Hygi~ne publique est prescrit par 1& Con- vention; 2° de prendre les masures que les 8utontes sanitaires jugent n~cessaires en ce qui conceme lee porteurs de vibrions choMriques. Lea PMnipotentia.iresde 180 Lithua.nie d~clarent que, tout en adMrant a. III. Convention, ils font des rMerves expresses quant A. sa mise en pratique entre 180 Lithua.nie et 180 Pologne, tant que des relations norm81es entre lea deux pays n'&uront pa.s ~te retabIies. Ces reserves prMentent une importance particuli~re en ce qui con- ceme les disposItions des articles 9, 16, 57 et 66. Lee PMnipotentiaires des Pays-Bas d~clarent. au nom de leur Gouvemement que celui-ci se rMerve, en ce qui conceme les Indes noorlandaises, de fsire appliquer les mesures pr6vues a l'article 10, alin~ 2, ~galement aux provenances de circonscriptions atteintes de pule murine. . lis d~arent, en outre, que leur Gouvemement se r~serve, en ce qui conceme les Indes n~rlandaises, de donner a l'article 27-2° une