Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/237

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MUILTILATERAL-SAFETY OF LIFE AT SEA-MAAY 31, 1929 ARTICLE 15. Types reglementaires d'Embarcations. Radeaux de Sauvetage. Engins flottants. Toutes les embarcations de sauvetage, les radeaux de sauvetage et ies engins flottants doivent satisfaire aux conditions fixees par la pr6sente Convention, ainsi que par les Regles XXIV a XXIX inclus. ARTICLE 16. Construction des Embarcations. Toutes les embarcations doivent etre bien construites et avoir des formes et des proportions qui leur assurent une large stabilit6 A la mer et un franc bord suffisant, lorsqu'elles sont en charge avec toutes les personnes qu'elles doivent recevoir et tout leur armement. Chaque embarcation doit presenter une solidite suffisante pour pouvoir sans danger etre mise A 1'eau avec son plein chargement en personnes et en armement. ARTICLE 17. Acces des Passagersaux Embarcations. Des dispositions convenables doivent Btre prises pour permettre l'accs des passagers, d'un pont d'embarquement, dans les embarca- tions. I1 doit y avoir en outre une 6chelle convenable A chaque paire de bossoirs. ARTICLE 18. Capacite des Embarcations et Radeaux de Sauvetage. Le nombre de personnes qu'une embarcation d'un des types regle- mentaires ou un radeau de sauvetage approuve ou un engin flottant peut recevoir et les conditions auxquelles un radeau de sauvetage ou un engin flottant peut etre approuve sont determines conform4ment aux prescriptions des Regles XXX a XXXV inclus. ARTICLE 19. Armement des embarcations et radeaux de sauvetage. La Regle XXXVI fixe l'armement des embarcations et des radeaux de sauvetage. ARTICLE 20. Brassieres de Sauvetage et Bouees de Sauvetage. 1. Tous les navires auxquels s'applique le present chapitre doivent avoir, pour chaque personne pr6sente A bord, une brassiere de sauve- tage d'un type approuv6 par 1'Administration et, en outre, un nombre convenable de brassieres speciales pour enfants A moins que les brassieres precedentes ne puissent etre ajustables A la taille des enfants. 2. Tous ces navires doivent 6galement avoir des bouees de sauve- tage d'un type approuve comme ci-dessus, et dont le nombre est fix6 par la Regle XL. 1143