Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/469

From Wikisource
Jump to navigation Jump to search
This page needs to be proofread.


1376 TREATIES Article 12 Les renseignements a fournir en vertu de l'article precedent, au sujet de batiments construits par une Haute Partie Contractante ou pour son compte, seront donnes comme suit, A temps pour parvenir a toutes les autres Hautes Parties Contractantes dans les delais ou au moment prescrits: (a) Dans les quatre premiers mois de chaque annee civile, le programme annuel de construction de tous batiments des classes et sous-classes ci-apres, en indiquant le nombre de bati- ments de chaque classe ou sous-classe, et, pour chaque batiment, le calibre du plus gros canon. Les classes et sous-classes en question sont les suivantes: Batiments de ligne: sous-classe (a) sous-classe (b) Batiments porte-aeronefs: sous-classe (a) sous-classe (b) Batiments legers de surface: sous-classe (a) sous-classe (b) sous-classe (c) Sous-marins. (b) Au moins quatre mois avant la date de la mise sur cale, les renseignements suivants au sujet de chacun de ces batiments: Nom ou appellation. Classe et sous-classe. Deplacement type en tonnes et en tonnes metriques. Longueur a la ligne de flottaison correspondant au d6place- ment type. Largeur maxima a ou sous la ligne de flottaison corres- pondant au deplacement type. Tirant d'eau moyen correspondant au deplacement type. Puissance en chevaux prevue. Vitesse prevue. Type des machines. Type du combustible. Nombre et calibre de tous les canons d'un calibre egal ou superieur a 76 millimetres (3 pouces). Nombre approximatif des canons d'un calibre inferieur a 76 millimetres (3 pouces). Nombre de tubes lance-torpilles. Le navire est-il concu pour la pose de mines? Nombre approximatif des aeronefs pour lesquels des installations sont prevues. (c) Des que possible apres la mise sur cale de chacun de ces batiments, la date a laquelle celle-ci a eu lieu. (d) Dans le mois qui suit la date d'achevement de chacun de ces batiments, la date de cet achevement, ainsi que toutes les caracteristiques indiquees au paragraphe (b) ci-dessus, relatives au batiment au moment de son achevement.