3230 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [62 STAT. TITRE V. Echange des envois. CHAPITRE UNIQUE. ARTICLE 145. Feuilles d'avis. 1. - Les feuilles d'avis accompagnant les depeches sont conformes au modele C 12 ci-annexe . Elles sont placees sous des enveloppes de couleur bleue portant en gros caracteres l'indication eFeuille d'aviss. 2. - Ie bureau expediteur remplit la feuille d'avis avec tous les details qu'en comporte la contexture et en tenant compte des dispositions suivantes: a) Tableau I: la presence d'envois ordinaires a faire remettre par expres est signalee par un trait soulignant la mention correspondante; b) Tableau II: sauf arrangement contraire, les bureaux expediteurs numerotent les feuilles d'avis d'apres une serie annuelle pour chaque bureau de destination lorsque les depeches ne sont pas formees tous les jours. Chaque depeche prend, dans ce cas, un numdro distinct, meme s'il s'agit d'une depeche supplementaire empruntant la' mme voie ou le meme navire que la depeche ordinaire. A la premiere expedition de chaque annee, la feuille doit porter, outre le numero d'ordre de la depeche, celui de la derniere depeche de l'annee precedente. Le nom du navire qui emporte la depeche est indique lorsque le bureau expediteur est a meme de le connaitre; c) Tableau III: il peut etre fait usage d'une ou de plusieurs listes speciales conformes au modele C 13 ci-annexe, soit pour remplacer le tableau V, soit pour servir comme feuille d'avis supple- mentaire. L'emploi exclusif de listes speciales est obligatoire si l'Administration de destination en fait la demande. Les listes dont il s'agit doivent indiquer le meme numero d'ordre que celui qui est mentionne sur la feuille d'avis de la depeche correspondante. Lorsque plusieurs listes sont employees, elles doivent etre numerotees. Le nombre des envois recommandes qui peuvent etre inscrits sur une seule et meme liste speciale est limite a 60; d) Tableau IV: le cas echeant; le nombre des sacs vides appartenant a une Administration autre que celle a laquelle la depeche est adressee doit etre mentionne separement avec indication'de cette Administration. Sont, en outre, mentionnees au tableau IV les lettres de service ouvertes et les communications ou recommandations diverses du bureau expediteur ayant trait au service d'echlange; e) Tableau V: ce tableau est destine i l'inscription des envois recommandes lorsqu'il n'est pas exclusivement fait usage de listes spelciales. Dans le cas oi les Administrations correspondantes se sont entendues pour l'inscription global dles objets recommandes sur les feuilles davis, le nombre total de ces objets doit Ptre indique en chiffres et en toutes lettres. Lorsque la depeche ne contient pas d'envois recommandas, la mention *Neant* est portee au tableau V.
- I. Les Administrations peuvent s'entendre pour creer d'auties tableaux ou rubriques sur la
feuille d'avis lorsqu'elles le jugent necessaire. Elles peuvent, notamment, disposer les tableaux V et VI ronformement a leurs besoins. i. - Lorsqu'un bureau d'echange n'a aucun objet a livrer a un bureau correspondant, et que, dans les relations entre les Administrations interessees, les feuilles d'avis ne sont pas numerotees par application du § 2, lettre b), ce bureau se borne A envoyer une feuille d'avis negative dans la pro- chaine depeche. 5. - Quand les depeches closes doivent etre transmises au moyen de navires que l'Adminis- tration intermediaire dont ils dependent n'utilise pas regulierement pour ses propres transports, le poids des lettres et autres objets doit etre indique sur l'adresse de ces depeches lorsque l'Administration chargee d'assurer l'embarquement le dernande.
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