62 STAT.] MULTILATERAL-UNIVERSAL POSTAL UNION-JULY 5, 1947 3233 19. - Saul avis contraire de la part de l'Administration de destination, tous les paquets d'imprimes a l'adresse du mime destinataire et pour la meme destination peuvent 0tre renfermes dans un ou plusieurs sacs speciaux. Dans ce cas, en plus des indications reglementaires, on doit mentionner, sur l'itiquette, les renseignements concernant le deslinataire des envois. Lorsqu'il s'agit d'envois recommandis, ceux-ci sont insrrits sur une liste speciale C 13 et sipares des autres envois compris dans la dpeche. ARTICLE 149. Remise des d6p8ches. 1. -- La remise des depeches entre deux bureaux correspondants s'effectue suivant les disposi- tions prises par les Administrations interessees. 2. - Seuls les sacs et paquets signales par des etiquettes rouges doivent, au moment de la livraison, etre soumis a une verification complete de leur fermeture et de leur conditionnement. Quant aux autres sacs et paquets, la verification en est facultative et ils sont toujours remis globalement. 3. - Les dpeches doivent etre livrees en bon etat. Cependant, une depeche ne peut pas etre refusee pour cause d'avarie. Lorsqu'une depeche est recue en mauvais etat par un bureau intermediaire, elle doit etre mise telle quelle sous nouvel emballage. Le bureau qui effectue le remballage doit porter les indications de l'etiquette originale sur la nouvelle etiquette et apposer sur celle-ci une empreinte de son timbre a date, precedee de la mention iRemballe a ................. ARTICLE 150. Vdrification des ddpeches. 1. '- Lorsqu'un bureau intermediaire doit proceder au remballage d'une depeche, il en verifie le contenu s'il presume que celui-ci n'est pas reste intact. II dresse un bulletin de verification conforme au modele C 14 ci-annexe en se conformant aux dispositions des §§ 4 a 6 ci-apres. Ce bulletin est envoye au bureau d'echange d'oi la depeche a ete revue; une copie en est adressee au bureau d'origine et une autre est inseree dans la dep&che remballee. 2. -- Le bureau destinataire verifie si la depeche est au complet et si les inscriptions de la feuille d'avis et, le cas echeant, des listes speciales d'envois recommandes sont exactes. En cas de manque d'une depeche ou d'un ou plusieurs sacs en faisant partie, d'objets recommandes, d'une feuille d'avis, d'une liste speciale d'envois recommandes, ou lorsqu'il s'agit de toute autre irregulariti, le fait est constat6 immediatement par deux agents. Ceux-ci font les rectifications necessaires sur les feuilles ou listes en ayant soin de biffer les indications erronees de manidre a laisser reconnaitre les inscriptions primitives. A moins d'une erreur evidente. les rectifications prevalent sur la declaration originale. 3. - Lorsqu'un bureau recoit des feuilles d'avis ou des listes speeiales qui ne lui sont pas des- tinees, il envoie ces documents a bu irude destination ou, si ses rtglenelnts internes le prescrivent. des copies ccrtifiees conforells. 4. - Les faits constates sontl signnles, al mnoycn d'un bulletin de verification, Ra hbureau d'origine de la depeclhe et, en ca:s de illanqitait rdl. an dernier bureau internitdiaire. par le premier courrier utilisable apres verification complite de la delptche. les indications de ce bulletin doivent specifier anssi exactement quie possible de qucl sac. paquet ou objet il s'agit. 5. - Un duplicata du bulletin de verification est envoyd, dans les memes conditions que l'original, ' lAdministration dont releve le bureau d'origine de la depeche, lorsque cette Adminis- tration 1'exige. Lorsqu'il s'agit d'irregularites importantes permettant de presumer une perte ou une spoliation, I 'enveloppe ou le sac ainsi que la ficelle et le cachet ou plomb de fermeture du paquet ou du sac des envois recommandes sont, a moins dimpossibilitl motiive, joints au bulletin de verifi- cation destine au bureau d'origine. II en est de meme de l'enveloppe ou du sac exterieurs, avec leur ficelle, leur etiquette, leur cachet ou plomb de lermeture. Dans l'echange avec les Administrations qui exigent l'envoi d'un duplicata, les pieces justificatives mentionnees ci-dessus sont annexees au duplicata. 6. - Dans les cas prevus aux §§ 1 a 3, le bureau d'origine et, le cas echeant, le dernier bureau d'echange intermediaire peuvent, en outre, etre avises par telegramme aux frais de 1'Administration qui expedie celui-ci. Un avis telegraphique doit etre emis toutes les fois que la depeche presente des traces evidentes de spoliation, afin que le bureau expediteur ou intermediaire procede sans aucun retard a l'instruction de l'affaire et, le cas echeant, avise egalement par telegramme I'Administration precedente pour la continuation de l'enquete.
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