3284 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [62 STAT. ARTICLE 8. RBexpedition et renvoi des correspondances-avion. 1. - Les correspondances-avion adressees a des destinataires ayant change de residence sont reexpediees sur la nouvelle destination par les moyens de transport normalement utilises, a moins que le destinataire n'ait demande expressement la reexpedition par la voie adrienne et n'ait paye d'avance au bureau reexpediteur la surtaxe adrienne du nouveau parcours. Les correspondances tombees en rebut sont renvoyees a l'origine par la voie normalement utilisee. 2. - Si la reexpedition ou le renvoi des correspondances surtaxees a lieu par les moyens ordi- naires de la poste, l'etiquette »Par avion, et toute annotation se rapportant a la transmission par la voie adrienne doivent etre,barrdes d'office au moyen de deux forts traits transversaux. CHAPITRE II. Envois recommandes ou avec valeur declaree. ARTICLE 9. Envois recommand6s. Les envois recommandes pour lesquels une surtaxe speciale de transport aerien a et perfue sont soumis aux taxes postales et conditions generales d'admission prevues par la Convention. Ils acquittent, en outre, les memes surtaxes aeriennes que les envois ordinaires. ARTICLE 10. Avis de reception. Chaque Administration est autorisee tenir compte du poids de la formule de l'avis de reception pour le calcul de la surtaxe aerienne. ARTICLE 11. Responsabilitd. Ies Administrations assuonmnt ai I'gard des envois recommiands achemines par voic arienne la mnme responsabilite que pour les autres envois recommandlts. ARTICLE 12. Envois avec valeur declarie. 1.- Les Administrations qui admettent les envois avec valeur declaree au transport aerien sont autorisees a percevoir du chef de ces envois un droit special d'assurance dont elles fixent le montant. Le total du droit d'assurance ordinaire et du droit special ne doit pas depasser le double de la limite fixee par I'article 3, lettre c), de l'Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur de- claree. 2. - En ce qui concerne les envois avec valeur declaree qui transitent en depeches closes par le territoire de Pays non adherents a 'Arrangement concernant les.envois de l'espece ou qui transitent par des services aeriens pour lesquels les Pays en cause n'acceptent pas la responsabilite des valeurs, la responsabilite de ces Pays est limitee a celle qui est prevue pour les envois recommandes.
�
